enquête administrative
04/06/2025 00:00:00 -
L’évaluation de la satisfaction des usagers est une obligation pour tous les établissements et servi...... directement aux Ehpad de réaliser une enquête annuelle de satisfaction sur la base des outils de la HAS. « C’est une première strate dans l’écoute des usagers, très binaire avec des réponses type oui/non
28/09/2022 01:00:00 -
Avocat en droit social au cabinet Picard avocats, Hugo Steverlynck rappelle les obligations qui inco...... du 23 juillet 2010 [1] rappelle cette obligation : les directeurs doivent informer les autorités administratives et, chaque fois que nécessaire, prévenir les autorités judiciaires. Ils doivent également
12/12/2024 00:00:00 -
Près d’un an après la promulgation de la loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2...... été précisées par décret. La réforme, qui signe la fin des cinq tribunaux interrégionaux TITSS et de la cour nationale CNTSS, a très tôt suscité l’inquiétude dans le secteur, comme l’a montré l’enquête
02/10/2024 00:00:00 -
Les agents des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics bénéficient de la protec...... où des enquêtes sont en cours. » [1] Décision n° 2024-1098 QPC du 4 juillet 2024
03/07/2024 00:00:00 -
Le référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Aut...... en sous-motif ; la synthèse de la réponse apportée… Je peux ainsi connaître exactement le nombre de réclamations par item. En croisant ça avec les enquêtes de satisfaction, je peux élaborer un plan
05/06/2024 00:00:00 -
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissement...... l’employeur, qui doit procéder immédiatement à une enquête. Au-delà du risque d’accident et de maladie professionnelle, le danger visé englobe toutes les nuisances qui prennent un caractère aigu créant
30/11/2022 01:00:00 -
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de rec...... qui ne respectent pas les conditions légales, et les garanties encadrant le déroulement de l’enquête. Dans quels délais ? L’employeur a sept jours ouvrés pour accuser réception du signalement à son auteur
02/09/2022 01:00:00 -
À compter du 1er janvier 2023, les missions du conseil de la vie sociale (CVS) seront renforcées, af...... année les résultats de l'enquête de satisfaction. « Un effort d'articulation entre les dispositifs » assez rare pour être souligné, estime Jean-Claude Bernadat. Dernière nouveauté : lorsqu'il est saisi
19/02/2026 01:00:00 -
Dans cette affaire, un directeur d'appui au réseau Korian France Senior a été licencié pour inactio...... administrative d'appel de Versailles, il avait bien connaissance des faits et, en tant que "directeur expérimenté, exerçant de telles fonctions dans le groupe Korian depuis 17 ans", il aurait dû les traiter comme
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... se posent, une enquête administrative peut être ordonnée de même qu’une expertise médicale. La commission de réforme (CR) doit être par ailleurs obligatoirement consultée lorsqu'une circonstance
24/04/2018 12:00:00 -
Une note d'information précise le cadre de réalisation de l'enquête qui sera menée au cours du prem...... Une note d'information précise le cadre de réalisation de l'enquête qui sera menée au cours du premier semestre 2019 auprès des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
05/02/2026 00:00:00 -
Le collectif Cause Majeur ! publie le 5 février les résultats de son enquête annuelle, quatre ans a...... Le collectif Cause Majeur ! publie le 5 février les résultats de son enquête annuelle, quatre ans après la promulgation de la loi dite Taquet. Qu'en retenir ? Des progrès "tangibles" sont constatés
02/09/2020 00:00:00 -
La crise sanitaire n’a pas fait émerger de nouveaux risques au sein des structures, mais en a avivé ......, au moins trois parquets (Grasse, Nanterre, Paris) ont ouvert des enquêtes préliminaires à la suite de plaintes déposées par des familles de résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées
01/04/2020 01:00:00 -
Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation......, les dispositions relatives aux droits économiques des résidents ne sont pas toujours bien appliquées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa). C’est ce qu’il ressort des enquêtes [1] menées
04/09/2019 01:00:00 -
Si un usager ou un professionnel est victime d’une agression physique, les gestionnaires d’établisse...... des professionnels victimes ou témoins. Il pourra étoffer une enquête administrative ou de police. » De graves agressions peuvent, en outre, donner lieu à une couverture médiatique. Une situation qu’a connue
04/09/2025 00:00:00 -
"L’accompagnement proposé par les travailleurs sociaux vient buter sur la question de la régularité...... démarches au cœur de leurs missions." C’est pour en objectiver l’impact que cinq gestionnaires ont mené une enquête "inédite" dans leur structure d’hébergement d’urgence. À retenir des résultats dévoilés
04/10/2017 00:00:00 -
À l’articulation entre l’élaboration du projet stratégique et sa mise en œuvre, le directeur adminis......À l’articulation entre l’élaboration du projet stratégique et sa mise en œuvre, le directeur administratif et financier (DAF) devient un élément clé du pilotage des structures sociales et médico
08/12/2010 00:00:00 -
De la rédaction du questionnaire au plan d’actions correctif, procéder à une enquête de satisfaction......De la rédaction du questionnaire au plan d’actions correctif, procéder à une enquête de satisfaction est un exercice toujours riche d’enseignements pour impulser une dynamique de progrès. Effectuer
06/02/2025 00:00:00 -
En ce troisième anniversaire de la loi Taquet, le collectif Cause Majeur ! s’inquiète de "certaines...... familial suffisants, mineurs non accompagnés notamment. Selon son enquête auprès de professionnels, publiée le 6 février, le bilan est mitigé. Si quelques départements proposent des accompagnements
04/03/2015 00:00:00 -
Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominativ...... pour le paiement des indemnités journalières (arrêts maladie, maternité, paternité) ; des attestations d’employeur destinées à Pôle emploi ; des déclarations et enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre